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Délibérations de la session 16811120

Rubrique "Affaires militaires"
Catégorie "Marine"



Affaires militaires
Marine 		16811204(01)
Suivant l'intention du roi, les Etats délibèrent comme l'an dernier d'exonérer de l'impôt cabaliste les barques et allèges des patrons des lieux maritimes, les matelots au service du roi et les patrons qui ont des apprentis destinés aux vaisseaux du roi Action des Etats
Affaires militaires
Marine 		16811204(01)
Lettre du marquis de Seignelay au président l'informant du désir du roi de faire décharger de l'impôt cabaliste les barques et allèges et les matelots à son service, ainsi que les patrons ayant des apprentis destinés à ses vaisseaux Action royale